Légalisation pour les pays hors Convention de La Haye

Quelle procédure s'applique

Vérifiez d'abord le pays de destination. S'il est membre de la Convention de La Haye (Hague Apostille Convention), l'Apostille suffit. Dans le cas contraire, le formulaire de commande ajoute le ministère des Affaires étrangères et, si vous le demandez, l'ambassade.

Émirats arabes unis

Pour les Émirats arabes unis, la chaîne habituelle pour un document d'entreprise comprend un certificat récemment émis avec Apostille, suivi d'une reconnaissance par le ministère des Affaires étrangères des Seychelles. Cela suffit pour la plupart des autorités émiriennes. Une démarche supplémentaire auprès de l'ambassade des Émirats arabes unis est possible sur demande ; l'ambassade perçoit alors ses propres frais par document, à régler en supplément.

Qatar, Koweït et autres

Les exigences varient selon le pays et parfois selon l'autorité concernée. Indiquez-nous le pays de destination et l'institution ; nous confirmons la chaîne complète et le prix avant que vous ne passiez commande.

Délais

Le ministère des Affaires étrangères a généralement besoin de trois à cinq jours ouvrables. Les délais des ambassades varient ; nous vous communiquons une estimation pour votre pays de destination.