Apostille Seychelles
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Quels documents peuvent être apostillés

Tout document émis ou notarié aux Seychelles peut recevoir une Apostille de la Supreme Court of Seychelles. Le document doit avoir un lien avec les Seychelles. Vous trouverez ci-dessous ceux que nous traitons le plus souvent. Si le vôtre ne figure pas dans la liste, contactez-nous.

Documents de société

DocumentProcédureJours ouvrésÀ partir de
Certificate of IncorporationRegistre des sociétés (FSA)2–6 jours ouvrés159 €
Certificat de conformité (Good Standing)Registre des sociétés (FSA)2–6 jours ouvrés159 €
Certificate of Official SearchRegistre des sociétés (FSA)2–6 jours ouvrés159 €
Mémorandum et statutsRegistre des sociétés (FSA)2–6 jours ouvrés199 €
Certificat de Fonctions (Certificate of Incumbency)Notaire des Seychelles2–5 jours ouvrés99 €
Certificat d'actionsNotaire des Seychelles2–5 jours ouvrés99 €
Certificat de directeurNotaire des Seychelles2–5 jours ouvrés99 €
Résolution du conseil d'administrationNotaire des Seychelles2–5 jours ouvrés99 €
Extrait du registre de la sociétéNotaire des Seychelles2–5 jours ouvrés99 €

Documents personnels et juridiques

DocumentProcédureJours ouvrésÀ partir de
Power of AttorneyNotaire des Seychelles2–5 jours ouvrés99 €
AffidavitNotaire des Seychelles2–5 jours ouvrés99 €
Certificat de célibatNotaire des Seychelles2–5 jours ouvrés99 €
Jugement de divorceNotaire des Seychelles2–5 jours ouvrés99 €
Documents d'adoptionNotaire des Seychelles2–5 jours ouvrés99 €
Certificat de casier judiciaireNotaire des Seychelles2–5 jours ouvrés99 €
Copie de passeport certifiée conformeNotaire des Seychelles2–5 jours ouvrés99 €
Testament et dernières volontésNotaire des Seychelles2–5 jours ouvrés99 €
Lettre d'autorisationNotaire des Seychelles2–5 jours ouvrés99 €
Acte notariéDirectement à la Court2–5 jours ouvrés99 €
Décision de justiceNotaire des Seychelles2–5 jours ouvrés99 €

Naissance, mariage et décès

DocumentProcédureJours ouvrésÀ partir de
Acte de naissanceCivil Status Office5–9 jours ouvrés99 €
Acte de mariageCivil Status Office5–9 jours ouvrés99 €
Death CertificateCivil Status Office5–9 jours ouvrés99 €

Éducation et qualifications

DocumentProcédureJours ouvrésÀ partir de
Diplôme universitaireOriginal par coursier3–7 jours ouvrés257 €
DiplômeOriginal par coursier3–7 jours ouvrés257 €
Relevé de notes universitaireOriginal par coursier3–7 jours ouvrés257 €
Certificat de fin d'études scolairesOriginal par coursier3–7 jours ouvrés257 €
Certificat d'enseignementOriginal par coursier3–7 jours ouvrés257 €

Documents médicaux

DocumentProcédureJours ouvrésÀ partir de
Certificat médicalOriginal par coursier6–12 jours ouvrés406 €
Carnet de vaccinationNotaire des Seychelles2–5 jours ouvrés99 €

Contrats et commerce

DocumentProcédureJours ouvrésÀ partir de
Commercial ContractNotaire des Seychelles2–5 jours ouvrés99 €
Non-Disclosure AgreementNotaire des Seychelles2–5 jours ouvrés99 €
Contrat de distribution et d'agenceNotaire des Seychelles2–5 jours ouvrés99 €
Facture commercialeNotaire des Seychelles2–5 jours ouvrés99 €
Certificat d'origineNotaire des Seychelles2–5 jours ouvrés99 €
Certificat de marqueNotaire des Seychelles2–5 jours ouvrés99 €

Également possible

Ces documents suivent la procédure notariale. Choisissez le document le plus proche dans le formulaire de commande, ou « Autre document ».

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