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Nous traitons les données personnelles conformément au Seychelles Data Protection Act 2023 (Act 24 of 2023). Le responsable du traitement est CommercialRegister LTD, Victoria, Mahé, Seychelles.
Ce que nous collectons
Uniquement ce que le service exige : votre nom, vos coordonnées, les informations nécessaires pour identifier le document (par exemple un numéro de société ou les noms figurant sur un certificat), les fichiers que vous téléchargez et votre adresse de livraison.
Pourquoi nous les utilisons
Pour exécuter votre commande auprès des autorités seychelloises, pour vous livrer le résultat, pour répondre à vos questions et pour respecter nos obligations légales, y compris la conservation des registres.
Qui les reçoit
Les autorités et notaires impliqués dans votre commande, notre prestataire de paiement Stripe pour le paiement, notre prestataire de messagerie pour l'envoi des messages, et DHL si vous choisissez la livraison par coursier. Nous ne vendons pas de données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
Durée de conservation
Les documents et les données de commande sont conservés aussi longtemps que nécessaire à la commande et pendant les durées légales de conservation, puis supprimés de nos systèmes actifs.
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Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données, dans les limites des durées légales de conservation, en écrivant à welcome@apostille.sc.
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