Quand en avez-vous besoin
- Homologation et succession à l'étranger
- Transfert de comptes bancaires ou de biens situés à l'étranger
- Preuve de la qualité d'héritier
Comment cela fonctionne
Vous envoyez par courriel un PDF signé. Un notaire des Seychelles prépare l'original légal, puis la Supreme Court of Seychelles appose l'Apostille.
- Vous envoyez un PDF signé par emailAvec une copie du passeport de la personne signataire.
- Un notaire des Seychelles le certifie1–2 jours ouvrés
- La Supreme Court appose l'Apostille1–3 jours ouvrés
- Vous le recevezEn PDF par email, et l'original par DHL Express si vous le choisissez.
Souvent combiné avec un acte de décès
Les héritiers ont généralement besoin également de l'acte de décès. Les deux peuvent être apostillés dans une seule commande. Nous obtenons un nouvel acte de décès auprès du Civil Status Office (Office de l'état civil) si vous n'en disposez pas.
Ce que nous vous demandons
- Copie du testament ou du document judiciaire
- Noms du défunt et des héritiers
- Pays dans lequel la succession est administrée
Tarifs
| Service | Prix | Quand cela s'applique |
|---|---|---|
| Notaire et Apostille | 99 € | Combinaison habituelle pour les documents privés |
| Ministry of Foreign Affairs | 149 € | Pays hors Convention de La Haye, certains documents médicaux |
| Attestation par l'ambassade à Victoria | 149 € | Uniquement si le pays de destination l'exige ; des frais d'ambassade peuvent s'ajouter |
| DHL Express, dans le monde entier | 99 € | Une fois par commande, quel que soit le nombre de documents |
| PDF par email | inclus | Chaque commande |
Pays hors Convention de La Haye
Dans plus de 120 pays, l'Apostille suffit. Pour les autres, comme les Émirats arabes unis ou le Qatar, le Ministry of Foreign Affairs ajoute sa reconnaissance et, si nécessaire, l'ambassade son attestation. En savoir plus