Apostille pour Certificat de casier judiciaire

Quand en avez-vous besoin

• Permis de travail et emploi à l'étranger
• Demandes de résidence et de citoyenneté
• Études à l'étranger et procédures d'adoption

Comment ça se passe

Vous envoyez par courriel un PDF signé. Un notaire des Seychelles prépare l'original légal, puis la Supreme Court of Seychelles appose l'Apostille.

1. Vous envoyez un PDF signé par e-mailAvec une copie du passeport du signataire.
2. Un notaire des Seychelles le certifie1–2 jours ouvrés
3. La Supreme Court appose l'Apostille1–3 jours ouvrés
4. Vous le recevezEn PDF par e-mail, et l'original par DHL Express si vous le choisissez.

Validité

La plupart des autorités n'acceptent un certificat de casier judiciaire que pendant trois à six mois à compter de sa date d'émission. Demandez-le peu avant d'en avoir besoin et transmettez-le nous immédiatement.

Pays non membres de la Convention de La Haye

Plusieurs États du Golfe ne sont pas membres de la Hague Apostille Convention. Dans ce cas, le certificat nécessite une reconnaissance supplémentaire par le Ministry of Foreign Affairs et, le cas échéant, par l'ambassade. Le formulaire de commande vous demande le pays de destination et ajoute ces étapes.

Ce dont nous avons besoin

• Le certificat délivré par la Police des Seychelles, sous forme de scan
• Copie du passeport
• Pays d'utilisation

Tarifs

Pays hors Convention de La Haye

Dans plus de 120 pays, l'Apostille suffit. Pour les autres, comme les Émirats arabes unis ou le Qatar, le Ministry of Foreign Affairs ajoute sa reconnaissance et, le cas échéant, l'ambassade sa légalisation. En savoir plus