Quand en avez-vous besoin
- Ouverture de compte bancaire et revues KYC périodiques
- Intégration auprès de prestataires de paiement et de fintechs
- Appels d'offres et enregistrement de fournisseurs à l'étranger
- Due diligence avant un transfert d'actions
Comment ça se passe
Nous commandons un nouvel original auprès de la Financial Services Authority (FSA). Vous n'envoyez que le nom et le numéro de la société.
- Vous nous indiquez le nom de la société et son numéro IBCRien d'autre à envoyer. Nous vérifions le numéro avant que vous ne payiez.
- La FSA délivre un nouvel original1–3 jours ouvrés
- La Supreme Court appose l'Apostille1–3 jours ouvrés
- Vous le recevezEn PDF par e-mail, et l'original par DHL Express si vous le choisissez.
Ancienneté acceptée
La plupart des banques acceptent un Certificat de conformité (Good Standing) de moins de trois mois ; certains prestataires de paiement exigent moins de trente jours. Commandez-le peu avant la date de remise. L'Apostille elle-même n'a pas de date d'expiration, mais le certificat auquel elle est apposée vieillit comme tout autre document.
Cas où la FSA ne le délivre pas
Si la redevance annuelle de licence est en retard ou si la société a été radiée, la FSA ne délivre pas de Good Standing. Dans ce cas, vous recevez la réponse officielle de la FSA et nous vous expliquons les options, par exemple remettre d'abord la société en conformité.
Ce dont nous avons besoin
- Dénomination sociale exacte
- Numéro d'IBC
- Pays dans lequel le document sera utilisé
Tarifs
| Prestation | Prix | Quand elle s'applique |
|---|---|---|
| Certificat FSA avec Apostille | 159 € | Good Standing, Incorporation, Official Search |
| Ministry of Foreign Affairs | 149 € | Pays hors Convention de La Haye, certains documents médicaux |
| Légalisation à l'ambassade à Victoria | 149 € | Uniquement si le pays de destination l'exige ; des frais d'ambassade peuvent s'ajouter |
| DHL Express, dans le monde entier | 99 € | Une fois par commande, quel que soit le nombre de documents |
| PDF par e-mail | inclus | Pour chaque commande |
Pays hors Convention de La Haye
Dans plus de 120 pays, l'Apostille suffit. Pour les autres, comme les Émirats arabes unis ou le Qatar, le Ministry of Foreign Affairs ajoute sa reconnaissance et, le cas échéant, l'ambassade sa légalisation. En savoir plus
Questions
Quelle est la différence avec un Certificate of Official Search ?
Le Good Standing confirme que la société est en règle. L'Official Search indique ce que le registre contient sur la société à cette date, y compris son statut. Les banques demandent généralement l'un ou l'autre, parfois les deux.
Une société domestique des Seychelles peut-elle en obtenir un auprès de la FSA ?
Non. La FSA ne délivre des certificats que pour les IBC. Pour une société domestique, c'est la Registration Division qui délivre le document équivalent ; consultez-nous avant de commander.