Quand en avez-vous besoin
- Preuve de propriété pour les banques
- Cessions et nantissements d'actions
- Succession de parts sociales
Comment cela fonctionne
Vous envoyez par courriel un PDF signé. Un notaire des Seychelles prépare l'original légal, puis la Supreme Court of Seychelles appose l'Apostille.
- Vous envoyez un PDF signé par emailAvec une copie du passeport de la personne signataire.
- Un notaire des Seychelles le certifie1–2 jours ouvrés
- La Supreme Court appose l'Apostille1–3 jours ouvrés
- Vous le recevezEn PDF par email, et l'original par DHL Express si vous le choisissez.
Original ou PDF
Un PDF signé suffit au notaire dans la plupart des cas. Si l'institution destinataire exige que l'Apostille figure sur le certificat original que vous détenez, envoyez-nous l'original par coursier ; nous vous le retournons avec l'Apostille.
Ce que nous vous demandons
- Certificat d'actions signé ou extrait du registre au format PDF
- Copie du passeport du directeur signataire
- Nom de la société et numéro IBC
Tarifs
| Service | Prix | Quand cela s'applique |
|---|---|---|
| Notaire et Apostille | 99 € | Combinaison habituelle pour les documents privés |
| Ministry of Foreign Affairs | 149 € | Pays hors Convention de La Haye, certains documents médicaux |
| Attestation par l'ambassade à Victoria | 149 € | Uniquement si le pays de destination l'exige ; des frais d'ambassade peuvent s'ajouter |
| DHL Express, dans le monde entier | 99 € | Une fois par commande, quel que soit le nombre de documents |
| PDF par email | inclus | Chaque commande |
Pays hors Convention de La Haye
Dans plus de 120 pays, l'Apostille suffit. Pour les autres, comme les Émirats arabes unis ou le Qatar, le Ministry of Foreign Affairs ajoute sa reconnaissance et, si nécessaire, l'ambassade son attestation. En savoir plus
Questions
Le notaire vérifie-t-il l'identité des actionnaires ?
Le notaire certifie la signature et la qualité de la personne qui a signé. Le contenu du registre demeure sous la responsabilité de la société.