Quand en avez-vous besoin
- Ouverture d'un compte bancaire lorsque la banque vérifie les pouvoirs de signature
- Immatriculation d'une succursale à l'étranger
- Restructurations et fusions de sociétés
- Litiges portant sur les personnes habilitées à agir au nom de la société
Comment cela fonctionne
Nous commandons un nouvel original auprès de la Financial Services Authority (FSA). Vous n'envoyez que le nom et le numéro de la société.
- Vous nous indiquez le nom de la société et le numéro d'IBCRien d'autre à transmettre. Nous vérifions le numéro avant tout paiement.
- La FSA délivre un nouvel original1–3 jours ouvrés
- La Supreme Court appose l'Apostille1–3 jours ouvrés
- Vous le recevezEn PDF par email, et l'original par DHL Express si vous le choisissez.
Plusieurs pages, une seule Apostille
La copie certifiée conforme est reliée et scellée par la FSA, de sorte que la Supreme Court of Seychelles appose une seule Apostille sur l'ensemble. Le prix est fixé par jeu de documents, et non par page.
Statuts modifiés
Si les statuts ont été modifiés après la constitution, indiquez-le nous. La FSA peut certifier la version consolidée actuelle ou l'original accompagné des modifications, selon ce que l'institution destinataire souhaite voir.
Ce que nous vous demandons
- Dénomination exacte de la société
- Numéro de l'IBC
- Si les modifications doivent être incluses
Tarifs
| Service | Prix | Quand cela s'applique |
|---|---|---|
| Memorandum and Articles avec Apostille | 199 € | Copie certifiée conforme de la FSA, un exemplaire |
| Ministry of Foreign Affairs | 149 € | Pays hors Convention de La Haye, certains documents médicaux |
| Attestation par l'ambassade à Victoria | 149 € | Uniquement si le pays de destination l'exige ; des frais d'ambassade peuvent s'ajouter |
| DHL Express, dans le monde entier | 99 € | Une fois par commande, quel que soit le nombre de documents |
| PDF par email | inclus | Chaque commande |
Pays hors Convention de La Haye
Dans plus de 120 pays, l'Apostille suffit. Pour les autres, comme les Émirats arabes unis ou le Qatar, le Ministry of Foreign Affairs ajoute sa reconnaissance et, si nécessaire, l'ambassade son attestation. En savoir plus
Questions
Pouvez-vous apostiller la copie que je possède déjà ?
Uniquement si elle a été certifiée par la FSA ou par un notaire des Seychelles. Une simple copie issue de vos dossiers ne peut pas être apostillée ; commander une copie certifiée conforme est généralement plus rapide que de la faire notarier.