Quand en avez-vous besoin
- Ouverture de compte bancaire et mises à jour KYC
- Preuve des personnes habilitées à signer pour la société
- Due diligence des investisseurs et contreparties
Comment cela fonctionne
Vous envoyez par courriel un PDF signé. Un notaire des Seychelles prépare l'original légal, puis la Supreme Court of Seychelles appose l'Apostille.
- Vous envoyez un PDF signé par emailAvec une copie du passeport de la personne signataire.
- Un notaire des Seychelles le certifie1–2 jours ouvrés
- La Supreme Court appose l'Apostille1–3 jours ouvrés
- Vous le recevezEn PDF par email, et l'original par DHL Express si vous le choisissez.
Qui le délivre
Les administrateurs et actionnaires ne figurant pas au registre public, la Financial Services Authority (FSA) ne délivre pas de certificats de fonctions. C'est votre agent enregistré qui s'en charge. Si vous avez besoin d'un nouveau certificat, demandez-le d'abord à votre agent ; nous nous occupons ensuite de la notarisation et de l'Apostille.
Date récente
Les banques exigent généralement un certificate of incumbency daté des trois derniers mois, et certaines demandent qu'il soit postérieur au dernier changement d'administrateurs.
Ce que nous vous demandons
- Certificate of Incumbency signé au format PDF, délivré par l'agent enregistré
- Nom de la société et numéro d'IBC
- Pays d'utilisation
Tarifs
| Service | Prix | Quand cela s'applique |
|---|---|---|
| Notaire et Apostille | 99 € | Combinaison habituelle pour les documents privés |
| Ministry of Foreign Affairs | 149 € | Pays hors Convention de La Haye, certains documents médicaux |
| Attestation par l'ambassade à Victoria | 149 € | Uniquement si le pays de destination l'exige ; des frais d'ambassade peuvent s'ajouter |
| DHL Express, dans le monde entier | 99 € | Une fois par commande, quel que soit le nombre de documents |
| PDF par email | inclus | Chaque commande |
Pays hors Convention de La Haye
Dans plus de 120 pays, l'Apostille suffit. Pour les autres, comme les Émirats arabes unis ou le Qatar, le Ministry of Foreign Affairs ajoute sa reconnaissance et, si nécessaire, l'ambassade son attestation. En savoir plus
Questions
Pouvez-vous délivrer vous-mêmes le certificate of incumbency ?
Seul l'agent enregistré de la société peut le délivrer. Si votre agent est CommercialRegister LTD ou offshore.sc, nous le préparons dans la même commande.