Quand en avez-vous besoin
- Ouverture ou clôture d'un compte bancaire
- Désignation d'un mandataire ou d'un gérant local à l'étranger
- Approbation d'une vente, d'un prêt ou d'une garantie
Comment cela fonctionne
Vous envoyez par courriel un PDF signé. Un notaire des Seychelles prépare l'original légal, puis la Supreme Court of Seychelles appose l'Apostille.
- Vous envoyez un PDF signé par emailAvec une copie du passeport de la personne signataire.
- Un notaire des Seychelles le certifie1–2 jours ouvrés
- La Supreme Court appose l'Apostille1–3 jours ouvrés
- Vous le recevezEn PDF par email, et l'original par DHL Express si vous le choisissez.
Rédaction
Rédigez la résolution en anglais si possible. Le notaire travaille en anglais, en français et en créole ; d'autres langues peuvent nécessiter une traduction certifiée. Si la banque a fourni un modèle, utilisez-le tel quel.
Ce que nous vous demandons
- Résolution signée au format PDF
- Copies du passeport des administrateurs signataires
- Certificat d'administrateur si la banque le demande
Tarifs
| Service | Prix | Quand cela s'applique |
|---|---|---|
| Notaire et Apostille | 99 € | Combinaison habituelle pour les documents privés |
| Ministry of Foreign Affairs | 149 € | Pays hors Convention de La Haye, certains documents médicaux |
| Attestation par l'ambassade à Victoria | 149 € | Uniquement si le pays de destination l'exige ; des frais d'ambassade peuvent s'ajouter |
| DHL Express, dans le monde entier | 99 € | Une fois par commande, quel que soit le nombre de documents |
| PDF par email | inclus | Chaque commande |
Pays hors Convention de La Haye
Dans plus de 120 pays, l'Apostille suffit. Pour les autres, comme les Émirats arabes unis ou le Qatar, le Ministry of Foreign Affairs ajoute sa reconnaissance et, si nécessaire, l'ambassade son attestation. En savoir plus
Questions
Tous les administrateurs doivent-ils signer ?
Cela dépend des statuts de la société. Le notaire certifie les signatures apposées sur le document ; leur suffisance est appréciée au regard des statuts et de l'institution destinataire.